Nos Expertises

Droit des sociétés
& vie sociale

Structuration juridique et suivi de la vie des sociétés, de la constitution à la liquidation : statuts, holdings, transformations, mandats sociaux, décisions collectives, approbation des comptes.

Restructurations
& haut de bilan

Conception et mise en œuvre des opérations les plus complexes : restructuration de groupes, apports partiels d’actifs, fusions et scissions, augmentation et réduction de capital.

Acquisitions & cessions d’entreprises

Sécurisation de l’ensemble du processus de transmission, de la lettre d’intention à l’acte définitif : audit juridique, garantie d’actif et de passif, cession de bloc de contrôle, cession de fonds de commerce, holding de reprise.

Gouvernance & arbitrage

Organisation de la gouvernance et prévention des différends entre associés : pactes d’associés, règles de fonctionnement entre dirigeants. Résolution des différends par voie arbitrale.

Monti Novat & associés
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