Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est MONTI NOVAT & ASSOCIES – AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est situé 11 chemin de l’Armée, 31240 L’Union (SIREN 480 792 118). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@mna-avocats.fr.

2. Données collectées et finalités

Via le formulaire de contact, nous collectons vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, l’objet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles reposent sur votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue à cet effet.

Via l’adresse recrutement@mna-avocats.fr, nous recevons les candidatures (coordonnées, CV, lettre de motivation et tout élément que vous choisissez de nous transmettre). Elles servent uniquement à étudier votre candidature et à vous répondre.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

3. Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés trois ans à compter de notre dernier échange avec vous, puis supprimés. Si votre demande donne lieu à une relation avec le cabinet, vos données sont alors conservées selon les règles applicables à nos dossiers.

Les candidatures sont conservées deux ans après notre dernier contact avec vous, ou plus longtemps si vous nous y autorisez expressément. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls membres du cabinet habilités à traiter votre demande ou votre candidature. Elles sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui agit en qualité de sous-traitant. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Les avocats du cabinet sont tenus au secret professionnel.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de celles que vous nous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mna-avocats.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies : analyse d’audience et mesure de fréquentation (Google Analytics 4)

Afin d’analyser la fréquentation de notre site, d’améliorer la qualité de nos services et de comprendre le parcours de nos utilisateurs, nous utilisons la solution de mesure d’audience Google Analytics 4 (GA4), fournie par la société Google Ireland Limited.

  • Données collectées : Identifiants en ligne (cookies), données relatives à la navigation (pages visitées, durée de session, type d’appareil, navigateur) et données d’interaction. Les adresses IP sont anonymisées par défaut par le service.
  • Finalité : Établir des statistiques anonymes de fréquentation et mesurer la performance du site.
  • Base légale : Votre consentement préalablement recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
  • Durée de conservation :
    • Les cookies déposés sur votre équipement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
    • Les données d’interaction associées collectées par Google Analytics sont conservées pour une durée de 14 mois.
  • Transfert hors UE : Les données collectées par Google Analytics peuvent faire l’objet d’un transfert vers des serveurs situés aux États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Gestion et retrait du consentement

Le dépôt de ces cookies n’est pas obligatoire. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page de notre site, ou en configurant directement les paramètres de votre navigateur.

8. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : octobre 2026.

Monti Novat & associés
Résumé de la politique de confidentialité

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